Recherche de patrimoine

Commander l’état complet du patrimoine d’une personne physique ou morale sur un territoire donné.

Qu’est-ce qu’une recherche patrimoniale ?

Dans certaines situations, notamment en milieu rural, il arrive qu’il existe une ignorance de la localisation de certaines parcelles anciennes et non utilisées. Avec le temps et la perte des titres de propriété, il peut être délicat de dresser un inventaire complet du patrimoine immobilier d’une personne sur une commune/département.

Il peut donc être judicieux, dans le cas d’une succession ou d’un projet de vente ou d’achat, de faire une recherche patrimonial au nom d’une personne sur un territoire donné.

 

De quelles informations ai-je besoin pour demander cette recherche ?

Pour commander cette recherche, vous devez nous indiquer l’identité de la personne (physique ou morale) et la zone géographique de votre recherche.

 Si vous souhaitez faire une recherche sur toute une région ou la France entière, nous vous invitons à nous contacter par mail : nous vous ferons un devis personnalisé.

Tarifs et délais 

  A partir de 43 €*

*Ce tarif varie en fonction du département et donc du nombre de services à interroger; il inclut un état du patrimoine au nom d’une seule personne physique ou morale. L’assistance téléphonique avec un juriste est comprise après votre commande pour vous aider à interpréter le document si besoin.

Pour une recherche sur la France entière ou des régions, merci de prendre contact avec nous par mail : un devis personnalisé vous sera proposé.

 

  Délais: de 15 à 20 jours*

 *Notre équipe prend en charge votre demande le jour même : les délais de retour sont variables en fonction des services de publicité foncière sollicités. Vous recevez votre document par mail dès que nous obtenons un retour.

 

Chers utilisateurs,

Votre plateforme est actuellement en maintenance technique du 17 janvier au 1er février prochain. Pendant cette période nous orientons nos efforts sur les test de développement de la prochaine version du portail, la recherche et résolution des anomalies ainsi que sur l'analyse des données de fonctionnement de l'année 2023. En conséquence, toute nouvelle commande faite à compter du 17 janvier ne pourra être prise en compte qu'à partir du 1er février. En cas d'urgence, nous vous invitons à contacter directement le Service de la Publicité Foncière (dépendance du Centre des Finances Publiques) dont dépend le bien immobilier concerné.

Le traitement des commandes antérieures au 17 janvier n'est pas impacté et nous restons à votre disposition par mail.

Vous remerciant de votre compréhension, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée,

- L'équipe de France Hypothèques